Les « Communes »

 

 

 

La communauté de Sars possédait jadis un vaste terrain, dit les communes, dont elle fut dépossédée, en suite d'un procès, par l'un de ses seigneurs, qui en laissa toutefois la jouissance aux manants, moyennant une légère rétribution annuelle. Afin de les amener à améliorer ce terrain comme s'il avait été leur propre bien, et aussi afin d'augmenter le montant de la rente annuelle, Gérard de Harchies, seigneur de Sars, par lettres du 4 mars 1508, accorda aux manants, à rente perpétuelle, pour eux et leurs successeurs, à toujours, en fonds et propriété, sans rien réserver, le lieu dit des communes avec le nouveau vivier, gisant au terroir de Sars, tenant, d'une part, tout du long au bois de Sars, d'autre part, aux prés du Temple appartenant à la religion de Saint-Jean de Jérusalem, troisièmement, aux communes du Temple s'étendant jusqu'à la chaussée Brunehault, quatrièmement, à l'héritage Allart Monsnier et « au lez vers Sars », au vivier des communes appartenant au seigneur.

Seuls, les manants et habitants de la terre de Sars pourraient profiter des communes, à l'exclusion du censier de la maison et cense du seigneur et celui de la maison et cense de le Haye, moyennant de payer chaque année, la somme de vingt-six livres tournois en monnaie coursable, à la Noël et à la Saint-Jean-Baptiste, le seigneur se réservant expressément, pour lui et ses successeurs, la justice et seigneurie sur le dit terrain. La rente annuelle de 26 livres fut payée au seigneur jusqu'à la fin de l'ancien régime, parfois sur le boni des comptes communaux, le plus souvent au moyen de tailles sur les chevaux et les vaches des manants.

La taille établie pour payer la rente des trois années 1725 à 1727, fut de six sols sur chaque tête de bétail et produisit 93 livres. L'assiette de la taille de 1752, à raison de 3 sols par tête, fit constater 57 chevaux et 179 vaches pour 66 détenteurs ; elle s'éleva à 35 livres 8 sols.

Le terrain dit les communes, donna lieu à des difficultés et à des contestations entre les autorités et les habitants, à partir de la seconde moitié du XVIIIe siècle.

Par décrets du 2 avril et du 9 mai 1757, l'impératrice Marie-Thérèse ayant ordonné d'exposer à terme les deux tiers des communes ou marais existant dans le Hainaut, les mayeur, échevins et habitants de Sars représentèrent au grand bailli que leurs communes, contenant 24 ou 25 bonniers, environnées de maisons et traversées par plusieurs chemins publics, n'étaient nullement propres à être mises en culture et que, de plus, elles étaient absolument nécessaires à la subsistance de la plupart des manants. Leur requête ayant été reconnue fondée, ils furent autorisés, par décret du 13 avril 1767, à laisser l'entièreté de ce terrain à l'usage de pâturage commun.

Le 5 février 1768, plusieurs habitants exposèrent au conseil souverain de Hainaut que ceux qui demeuraient à proximité des communes, y faisaient paître leurs bestiaux à partir du mois de février et en retiraient ainsi tout le profit au préjudice de la communauté, pour le motif que « les bestiaux dévastaient le fond humide et spongieux du terrain en y imprimant leurs pas, empêchant la pousse de l'herbe qui, de plus, était mangée prématurément. » Ces plaintes ayant paru justes et raisonnables, le grand bailli, par disposition du 9 mars 1768, fit défense à tous et chacun de faire pâturer leurs bestiaux de toute espèce, sur les communes, depuis le 1er février jusqu'au 14 avril inclusivement, sous peine de condamnation aux lois et amendes édictées par le chapitre 22 des chartes générales du royaume .

 Quelques années plus tard, de nouvelles difficultés se produisirent. Afin de se procurer une somme de 1034 livres 13 sols 6 deniers, réclamée à la commune par le mayeur Monet, par suite de ses comptes de 1777 à 1787, et de subvenir aux frais de réparations et d'entretien du bâtiment d'école, les mayeur et échevins, par requête du 6 mars 1788, demandèrent au grand bailli l'autorisation de mettre en culture le tiers des 31 bonniers des communes et de le donner en location pour 9 ou 18 ans, prétextant que ce vaste terrain, en une pièce, était mal entretenu et couvert de ronces et d'autres plantes sauvages.

De nombreux habitants s'opposèrent à l'accueil de la requête, en invoquant, notamment, que l'usage du pâturage sur les communes n'était pas général, puisque les fermiers du château de Sars et ceux de la cense de le Haye, les seuls qui existaient en 1508, en avaient été exclus.

D'après les opposants, la mise en culture proposée aurait pour effet de léser les plus pauvres qui devaient le moins contribuer aux charges publiques, alors que les riches, que Gérard de Harchies, seigneur de Sars, n'avait pas compris dans sa libéralité, en retireraient à l'avenir tous les avantages, puisque la location des terrains permettrait de diminuer les tailles et contributions annuelles auxquelles ils participaient pour une bonne part, du chef des biens importants dont ils étaient possesseurs.

Les opposants obtinrent gain de cause, la cour souveraine ayant statué, par arrêt du 21 décembre 1789, qu'il n'y avait pas lieu de mettre en culture, en tout ni en partie, le terrain mentionné au procès, mais elle autorisa les requérants à établir une taille sur les contribuables de la communauté, à concurrence de 1300 livres recouvrables en deux années, en se conformant, autant que possible, au règlement émané pour ceux de Soignies, et avec obligation de prélever avant tout sur le produit de la taille, les frais de réparation, s'élevant à 400 livres, du bâtiment d'école joignant le cimetière.

Plusieurs demandes furent encore présentées, sous le gouvernement hollandais, au sujet des communes. En 1828, notamment, on proposa d'échanger une partie de ce terrain contre une maison de curé; des protestations ayant surgi de la part de certains habitants, le roi des Pays-Bas, par une décision en date de 1830, annula toutes les requêtes sur cet objet. Après la révolution de 1830, des habitants de Sars, par une requête adressée à M. De Puydt, gouverneur du Hainaut, firent connaître que François Mathieu, leur mayeur, et les échevins, sans égards pour la classe indigente qui trouvait ses moyens de subsistance sur les communes, sollicitaient la possession de ce terrain, nonobstant les démarches infructueuses faites antérieurement à ce sujet. Ils exposèrent que ceux-là même qui avaient conçu ce projet, s'étaient opposés autrefois à la mise en location ou à l'échange d'une partie des communes, qu'ils se rendaient chez tous les indigents et, les induisant en erreur pour capter leur suffrage, leur faisaient espérer que le gouvernement leur accorderait l'autorisation de diviser ce bien et de le partager ensuite; que, de plus, ils négligeaient le recouvrement de la contribution que les détenteurs de bestiaux payaient pour le pâturage sur ce terrain .Enfin, les communes furent mises en  culture,  en exécution d'un arrêté royal du 31 janvier 1849, et la location s'effectua, pour la première fois, le 23 juillet de cette année. Actuellement, ce terrain a  encore une superficie de 22 hectares 13 ares 40 centiares de terres labourables et de prairies. Les parcelles sur lesquelles des habitants avaient construit des maisons, en vertu de baux emphytéotiques, ont été mises en vente en 1903.

 

En 1977, Sars-la-Bruyère fait partie de l'entité communale Frameries, les terres dites " Les Communes " furent longtemps laisser à l'abandon....

Le conseil a voté le lancement d'un projet concernant 5 hectares. (20 mars 2008)

En 2003, le conseil communal de Frameries désignait des zones alors appelées zones d'aménagement différé. Ces zones se dénomment aujourd'hui zones d'aménagement communal concerté. Pour développer des projets - logements, commerces, tourisme,... sur celles-ci, trois phases d'une étude sont nécessaires. L'IDEA avait été désignée comme auteur de projet pour les études concernant ces différentes zones désignées en 2003. Elle avait réalisé une phase.

"Il a été décidé de commun accord de mettre fin à la mission de l'IDEA car cela prenait du temps, explique le bourgmestre, Jean-Marc Dupont. Pour poursuivre l'étude, il y a lieu de désigner un nouvel auteur de projet et donc de passer un nouveau marché de services. Désormais, il est possible de procéder par zone."

Lors du conseil de jeudi, c'est celle de Sars-La-Bruyère qui a été abordée. D'une superficie de 5 hectares, elle devrait permettre d'accueillir 50 parcelles de logements.

"Il est prévu d'y aménager des maisons unilatérales 4 façades. Il est évident que la vente de ces parcelles, qui devrait pouvoir débuter début 2009 si tout va bien, pourrait", indique le bourgmestre faisant fonction.

Projet soutenu par le CDH

À cette occasion, Pino Giangreco (CDH) a tenu à prendre la parole. Il a souligné que son groupe votait le point parce que les phases II et III nécessaires à l'attribution du marché de services consistaient, entre autres, en l'élaboration d'un rapport urbanistique environnemental.

"Nous espérons vraiment que le caractère rural sera préservé", a-t-il affirmé.

Ce à quoi le bourgmestre répond que cette préoccupation est celle de tout le conseil. "Pour l'instant, 30 pc de terrains de Sars ne sont pas occupés. Après ce projet, il en resterait encore 18", a-t-il conclu.

La Libre Belgique 25/3/2008

 

 

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