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Les « Communes
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La
communauté de Sars possédait jadis un vaste terrain, dit les communes, dont elle
fut dépossédée, en suite d'un procès, par l'un de ses seigneurs, qui en laissa toutefois la
jouissance aux manants, moyennant une légère rétribution annuelle.
Afin de les amener à
améliorer ce terrain comme s'il avait été leur propre bien, et aussi afin
d'augmenter le montant de la rente annuelle, Gérard de Harchies, seigneur de
Sars, par lettres du 4 mars 1508, accorda aux manants, à rente perpétuelle, pour
eux et leurs successeurs, à toujours, en fonds et propriété, sans rien réserver,
le lieu dit des communes avec le nouveau vivier, gisant au terroir de Sars,
tenant, d'une part, tout du long au bois de Sars, d'autre part, aux prés du
Temple appartenant à la religion de Saint-Jean de Jérusalem, troisièmement, aux
communes du Temple s'étendant jusqu'à la chaussée Brunehault, quatrièmement, à
l'héritage Allart Monsnier et « au lez vers Sars », au vivier des communes
appartenant au seigneur.
Seuls,
les manants et habitants de la terre de Sars pourraient profiter des communes, à
l'exclusion du censier de la maison et cense du seigneur et celui de la maison
et cense de le Haye, moyennant de payer chaque année, la somme de vingt-six
livres tournois en monnaie coursable, à la Noël et à la Saint-Jean-Baptiste, le
seigneur se réservant expressément, pour lui et ses successeurs, la justice et
seigneurie sur le dit terrain. La
rente annuelle de 26 livres fut payée au seigneur jusqu'à la fin de l'ancien
régime, parfois sur le boni des comptes communaux, le plus souvent au moyen de
tailles sur les chevaux et les vaches des manants.
La taille établie pour payer la rente des trois années 1725 à 1727, fut de six
sols sur chaque tête de bétail et produisit 93 livres. L'assiette de la taille
de 1752, à raison de 3 sols par tête, fit constater 57 chevaux et
179 vaches pour 66 détenteurs ; elle s'éleva à 35 livres 8 sols.
Le
terrain dit les communes, donna lieu à des difficultés et à des contestations
entre les autorités et les habitants, à partir de la seconde moitié du XVIIIe
siècle.
Par
décrets du 2 avril et du 9 mai 1757, l'impératrice Marie-Thérèse ayant ordonné
d'exposer à terme les deux tiers des communes ou marais existant dans le
Hainaut, les mayeur, échevins et habitants de Sars représentèrent au grand
bailli que leurs communes, contenant 24 ou 25 bonniers, environnées de maisons
et traversées par plusieurs chemins publics, n'étaient nullement propres à être
mises en culture et que, de plus, elles étaient absolument nécessaires à la
subsistance de la plupart des manants. Leur requête ayant été reconnue fondée,
ils furent autorisés, par décret du 13 avril 1767, à laisser l'entièreté de ce
terrain à l'usage de pâturage commun.
Le 5
février 1768, plusieurs habitants exposèrent au conseil souverain de Hainaut que
ceux qui demeuraient à proximité des communes, y faisaient paître leurs bestiaux
à partir du mois de février et en retiraient ainsi tout le profit au préjudice
de la communauté, pour le motif que « les bestiaux dévastaient le fond humide et
spongieux du terrain en y imprimant leurs pas, empêchant la pousse de l'herbe
qui, de plus, était mangée prématurément. » Ces plaintes ayant paru justes et
raisonnables, le grand bailli, par disposition du 9 mars 1768, fit défense à
tous et chacun de faire pâturer leurs bestiaux de toute espèce, sur les
communes, depuis le 1er février jusqu'au 14 avril inclusivement, sous
peine de condamnation aux lois et amendes édictées par le chapitre 22 des
chartes générales du royaume .
Quelques années plus tard, de nouvelles difficultés se produisirent. Afin de se
procurer une somme de 1034 livres 13 sols 6 deniers, réclamée à la commune par
le mayeur Monet, par suite de ses comptes de 1777 à 1787, et de subvenir aux
frais de réparations et d'entretien du bâtiment d'école, les mayeur et échevins,
par requête du 6 mars 1788, demandèrent au grand bailli l'autorisation de mettre
en culture le tiers des 31 bonniers des communes et de le donner en location
pour 9 ou 18 ans, prétextant que ce vaste terrain, en une pièce, était mal
entretenu et couvert de ronces et d'autres plantes sauvages.
De
nombreux habitants s'opposèrent à l'accueil de la requête, en invoquant,
notamment, que l'usage du pâturage sur les communes n'était pas général, puisque
les fermiers du château de Sars et ceux de la cense de le Haye, les seuls qui
existaient en 1508, en avaient été exclus.
D'après
les opposants, la mise en culture proposée aurait pour effet de léser les plus
pauvres qui devaient le moins contribuer aux charges publiques, alors que les
riches, que Gérard de Harchies, seigneur de Sars, n'avait pas compris dans sa
libéralité, en retireraient à l'avenir tous les avantages, puisque la location
des terrains permettrait de diminuer les tailles et contributions annuelles
auxquelles ils participaient pour une bonne part, du chef des biens importants
dont ils étaient possesseurs.
Les
opposants obtinrent gain de cause, la cour souveraine ayant statué, par arrêt du 21
décembre 1789, qu'il
n'y
avait pas lieu de mettre en culture, en tout ni en partie, le terrain mentionné
au procès, mais elle autorisa les requérants à établir une taille sur les
contribuables de la communauté, à concurrence de 1300 livres recouvrables en
deux années, en se conformant, autant que possible, au règlement émané pour ceux
de Soignies, et avec obligation de prélever avant tout sur le produit de la
taille, les frais de réparation, s'élevant à 400 livres, du bâtiment d'école
joignant le cimetière.
Plusieurs demandes furent encore présentées, sous le gouvernement hollandais, au
sujet des communes. En 1828, notamment, on proposa d'échanger une partie de ce
terrain contre une maison de curé; des protestations ayant surgi de la part de
certains habitants, le roi des Pays-Bas, par une décision en date de 1830,
annula toutes les requêtes sur cet objet. Après
la révolution de 1830, des habitants de Sars, par une requête adressée à M. De
Puydt, gouverneur du Hainaut, firent connaître que François Mathieu,
leur mayeur, et les échevins, sans égards pour la classe indigente qui trouvait
ses moyens de subsistance sur les communes, sollicitaient la possession de ce
terrain, nonobstant les démarches infructueuses faites antérieurement à ce
sujet. Ils exposèrent que ceux-là même qui avaient conçu ce projet, s'étaient
opposés autrefois à la mise en location ou à l'échange d'une partie des
communes, qu'ils se rendaient chez tous les indigents et, les induisant en
erreur pour capter leur suffrage, leur faisaient espérer que le gouvernement
leur accorderait l'autorisation de diviser ce
bien et de le partager ensuite; que, de plus, ils négligeaient le recouvrement
de la contribution que les détenteurs de bestiaux payaient pour le pâturage sur
ce terrain .Enfin,
les communes furent mises en culture, en exécution d'un arrêté royal du 31
janvier 1849, et la location s'effectua, pour la première fois, le
23 juillet de cette année.
Actuellement, ce terrain a encore une superficie de
22 hectares 13 ares
40 centiares de terres labourables et
de prairies. Les parcelles sur lesquelles des habitants avaient construit des
maisons, en vertu de baux emphytéotiques, ont été mises en vente en
1903.
En 1977, Sars-la-Bruyère fait partie de l'entité communale Frameries,
les terres dites " Les Communes " furent longtemps laisser à
l'abandon....
Le conseil a voté le lancement d'un projet
concernant 5 hectares. (20 mars 2008)
En 2003, le conseil communal de Frameries désignait
des zones alors appelées zones d'aménagement
différé. Ces zones se dénomment aujourd'hui zones
d'aménagement communal concerté. Pour développer des
projets - logements, commerces, tourisme,... sur
celles-ci, trois phases d'une étude sont
nécessaires. L'IDEA avait été désignée comme auteur
de projet pour les études concernant ces différentes
zones désignées en 2003. Elle avait réalisé une
phase.
"Il a été décidé de commun accord de mettre fin à la
mission de l'IDEA car cela prenait du temps,
explique le bourgmestre, Jean-Marc Dupont. Pour
poursuivre l'étude, il y a lieu de désigner un
nouvel auteur de projet et donc de passer un nouveau
marché de services. Désormais, il est possible de
procéder par zone."
Lors du conseil de jeudi, c'est celle de
Sars-La-Bruyère qui a été abordée. D'une superficie
de 5 hectares, elle devrait permettre d'accueillir
50 parcelles de logements.
"Il est prévu d'y aménager des maisons unilatérales
4 façades. Il est évident que la vente de ces
parcelles, qui devrait pouvoir débuter début 2009 si
tout va bien, pourrait",
indique le bourgmestre faisant fonction.
Projet soutenu par le CDH
À cette occasion, Pino Giangreco (CDH) a tenu à
prendre la parole. Il a souligné que son groupe
votait le point parce que les phases II et III
nécessaires à l'attribution du marché de services
consistaient, entre autres, en l'élaboration d'un
rapport urbanistique environnemental.
"Nous espérons vraiment que le caractère rural sera
préservé",
a-t-il affirmé.
Ce à quoi le bourgmestre répond que cette
préoccupation est celle de tout le conseil.
"Pour l'instant, 30 pc de terrains de Sars ne sont
pas occupés. Après ce projet, il en resterait encore
18", a-t-il conclu.
La Libre Belgique 25/3/2008
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